Marque expirée - Marque en non vigueur

Les ESTIVANNES
VILLE DE VANNES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99801387
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019

Présentation de la marque Les ESTIVANNES

Déposée le 30 juin 1999 par VILLE DE VANNESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les ESTIVANNES »

Le déposant est VILLE DE VANNESTODO domicilié(e) PLACE MAURICE MARCHAIS BP 509 - 56019 - VANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Communication VILLE DE VANNES domicilié(e) PLACE MAURICE MARCHAIS BP 509 - 56019 - VANNES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Les ESTIVANNES est expirée depuis le 30 juin 2019.

VILLE DE VANNES a également déposé les autres marques suivantes : Jardins éphémères , JAZZ A VANNES , VELOCEA, www.velocea.vannes.fr, www.velocea.vannes.com, www.velocea.fr, www.velocea.com , Festival JAZZ EN VILLE Vannes , VANOCEA plongez dans la détente


VILLE DE VANNES, Collectivité territoriale - PLACE MAURICE MARCHAIS BP 509 - 56019 - VANNES CEDEX - France


Service Communication VILLE DE VANNES - PLACE MAURICE MARCHAIS BP 509 - 56019 - VANNES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16

Inscription le 29 mars 2001 - Rejet partiel n°319572 - Publication au BOPI 2001-03-29

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2408701 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 26 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°767027 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26

Papier, carton Fil à usage textile Tissus textiles Publicité Télécommunication.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.